Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site Web d’Anvers et l’utilisation de ses Services. En utilisant le site Web, vous acceptez ces Conditions.

1. Notre rôle

Anvers fournit un service d’exécution de transactions interentreprises et de mise en relation. Anvers peut aider à l’approvisionnement, au jumelage, à l’alignement des spécifications, au soutien aux termes commerciaux, à la coordination des négociations et à l’exécution des transactions. Toutefois :

• Anvers n’est pas partie aux contrats entre acheteurs et fournisseurs, sauf entente écrite explicite.
• Anvers ne garantit pas qu’une transaction, un accord ou un contrat sera conclu.
• Toute décision commerciale demeure la responsabilité des entreprises participantes.

2. Aucune garantie

Le site Web et les Services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par la loi, Anvers décline toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation.

3. Responsabilité de l’acheteur et du fournisseur

Vous êtes responsable de :

• L’exactitude des renseignements que vous soumettez.
• Votre propre diligence, vos négociations, votre contractualisation et votre exécution.
• Le respect des lois applicables, y compris les exigences commerciales, fiscales et réglementaires.

4. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Anvers ne sera pas tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, de revenus, de données ou d’occasions d’affaires découlant de votre utilisation du site Web ou des Services.

Dans tous les cas, la responsabilité totale d’Anvers pour les réclamations liées aux Services sera limitée au montant (le cas échéant) que vous avez payé à Anvers pour les Services spécifiques à l’origine de la réclamation au cours des trois (3) mois précédant l’événement.

5. Communications et LCAP

Si vous soumettez une demande ou un message, vous autorisez Anvers à vous contacter en utilisant les renseignements que vous fournissez afin de répondre à votre demande. Toute communication de marketing sera conforme à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), et vous pouvez vous désabonner en tout temps.

6. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web de manière abusive, notamment en tentant de :

• Interférer avec la sécurité ou la performance.
• Soumettre des renseignements frauduleux, illégaux ou trompeurs.
• Extraire, faire de l’ingénierie inverse ou abuser de l’infrastructure du site.

Nous pouvons suspendre ou bloquer l’accès si nous croyons raisonnablement qu’une utilisation abusive a lieu.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, l’image de marque et les matériaux appartiennent à Anvers ou à ses concédants de licence et ne peuvent être utilisés sans permission.

8. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les mises à jour entrent en vigueur dès leur publication.

9. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Les tribunaux situés au Québec auront compétence, sauf disposition contraire de la loi.

10. Nous joindre

Anvers
Courriel : info@anvers.ca
5455, avenue De Gaspé, suite 710, Montréal (QC) H2T 3B3, Canada